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ÉDITS ROYAUX - Encyclopædia Universalis
ÉDITS ROYAUX. Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé.
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LETTRE PATENTE - Index - Encyclopædia Universalis
Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions... © 2024 Encyclopædia Universalis ...
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Édits, ordonnance, déclarations et lettres patentes des rois de France ...
Voir le contexte de la notice. Titre : Édits, ordonnance, déclarations et lettres patentes des rois de France Henri III, Louis XIII et Louis XIV, et arrêts du Conseil d'Etat, concernant: - l'attribution de la juridiction domaniale aux bureaux des finances, - la création dans chaque Élection de deux offices de conseillers et intendants ...
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Lettres patentes - Wikiwand
Les lettres patentes étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres ...
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Définition de lettre patente | Dictionnaire français
Définition de lettre patente : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « lettre patente ».
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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du ...
Les actes royaux qui sont scellés par la Grande Chancellerie et se présentent sous la forme de lettres patentes, doivent, pour être exécutés, être vérifiés, publiés et enregistrés (c.a.d. recopiés dans un registre) par les cours de justice, au premier rang desquelles figure le Parlement de Paris.
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PATENTE : Définition de PATENTE - Centre National de Ressources ...
Lettres patentes. Sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire.
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Les lettres patentes - Académie française
Remontant au Moyen-âge, les grandes lettres patentes permettaient, sous l’Ancien Régime, de dresser des actes ayant valeur perpétuelle, tels que les ordonnances, les édits ou encore les lettres d’anoblissement.
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L'enregistrement des lettres patentes - La base Lextenso
Une lettre patente se définit par la procédure d'élaboration : le texte est enregistré par les cours souveraines. Quels furent l'origine, le contenu et l'évolution de ce droit d'enregistrement (§ 1), ainsi que les difficultés politiques suscitées à la fin de l'Ancien Régime (§ 2).
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